Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Markopolys markopolys.com, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société Markopolys, ci-après dénommée « markopolys.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles et Commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison )

La durée de validité des prix des articles proposés sur markopolys.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site markopolys.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de markopolys.com jusqu’au complet encaissement du prix par markopolys.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

Commande

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site markopolys.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
markopolys.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par markopolys.com.
markopolys.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
markopolys.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), markopolys.com s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

markopolys.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de markopolys.com avant 16 heures du lundi au vendredi* (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
* à l’exception des commandes passées avec bpost pour lesquelles la limite est à 13h.

markopolys.com s’engage à préparer et expédier le jour même toute commande passée exclusivement via Relais Pickup Chronopost et payée sur le Site avant 19 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement), par tout Client dont l’adresse de livraison se situe dans un des 29 départements suivants : 02, 08, 10, 14, 27, 28, 41, 45, 50, 51, 52, 61, 53, 59, 60, 61, 62, 72, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95 (les modes de livraison Colissimo et Chronopost domicile ne sont pas concernés).

markopolys.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre :
• Colissimo suivi: 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
• Relais Pickup Chronopost : 24h à compter de l’expédition*
• Chronopost : 24h à compter de l’expédition, du lundi au samedi (service express facturé 5,99 euros, livraison du lundi au vendredi).

Livraison au Luxembourg :
• Bpost: 24h à compter de l’expédition*
* délai moyen constaté

markopolys.com informe le Client que certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison Chronopost domicile et Relais Pickup en 24 heures tels que les codes postaux corses, monégasques, et les principales îles métropolitaines à l’exception de l’île de France. Un message sera affiché lors de la sélection du mode de livraison sur le site. La livraison est offerte à partir de 50€ d’achat (montant total du panier figurant en bas de la page récapitulative de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle, bons d’achat, code promotionnel et carte cadeau markopolys compris). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 4,99€ minimum.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé …) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera markopolys.com du problème rencontré.
Tous les articles proposés par markopolys.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).

Paiement

Moyens de paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par PayPal
• par Paylib
• par carte cadeau : Illicado, PassCadeau, Spirit of Cadeau, CadoCarte

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.

Le Client a également la possibilité de choisir de régler ses achats avec l’une des cartes cadeaux acceptées (illicado, PassCadeau, Spirit Of Cadeau, CadoCarte). Il sera dans ce cas redirigé vers une page sécurisée extérieure à markopolys.com afin de valider son paiement. Si le solde de la carte cadeau ne suffit pas pour régler la totalité de la commande, le Client aura la possibilité d’effectuer un paiement complémentaire par carte bancaire.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par markopoly.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.
Le Client bénéficiant d’un programme de fidélité externe à markopolys.com pourra quant à lui régler ses achats selon le mode opératoire prévu par le partenaire concerné.

Luxembourg

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou Paypal.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

Enregistrement des coordonnées bancaires

markopolys.com offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.

Pour ce faire, le Client doit :
•    régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ;
•    cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;
•    renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés);
•    valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par markopolys.com mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.

Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.

Il a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet accessible sur le Site dans la rubrique « Mes moyens de paiement » présent dans « Mon Compte ». Le Client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement.

Sécurisation des transactions
markopolys.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://markopolys.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est markopolys.com. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

markopolys.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

markopolys.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par markopolys.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

markopolys.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Paiement en trois fois par carte bancaire

Un paiement en trois (3) fois, par carte bancaire uniquement, est proposé aux clients sous conditions d’éligibilité.
Pour en profiter :
– le Client doit avoir créé un compte il y a plus de 2 mois
– le Client doit avoir passé une commande qui date de moins de 18 mois
– le Client ne doit pas avoir deux (2) commandes payées en 3 fois en cours de règlement.
Le paiement en 3 fois est disponible sur le Site pour les commandes comprises entre 70 € TTC et 1.000 € TTC. Les échéances sont prélevées automatiquement. La première échéance inclut des frais de dossier de 2 € TTC et est prélevée à l’expédition de la commande. La deuxième échéance est prélevée 30 jours après la commande et la dernière échéance 60 jours après la commande. A titre d’exemple, pour une commande de 120 € TTC de produits, la première échéance s’élèvera à 42 € TTC (40 € + 2 € de frais de dossier) et les 2 suivantes seront de 40 € TTC.
Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client. Si le Client décide d’exercer son droit de rétractation, markopolys.com lui remboursera la totalité des sommes versées à l’exception des frais de dossier de 2 euros.
En cas de rupture d’un article dans une commande multi-produits, les échéances suivantes sont modifiées automatiquement.
En cas de rupture totale sur une commande payée en trois fois, la commande est annulée, le Client est remboursé des sommes versées y compris les frais de dossier de 2 euros et les échéances sont annulées.
En cas de retour d’un article dans une commande multi-produits, les échéances suivantes sont modifiées automatiquement.
En cas de retour de tous les produits d’une commande et après examen positif des produits par notre entrepôt, le Client est remboursé à l’exception des frais de dossier de 2 euros et les échéances sont annulées.
Le paiement en 3 fois n’est pas possible dans le cas d’un échange de produit avec paiement, c’est-à-dire lorsque le produit échangé est plus cher que le produit d’origine.
Dans le cas où la carte bancaire du Client expire avant la troisième échéance de paiement du paiement en trois fois plus 7 jours, la commande sera refusée par markopolys.com.
Le paiement en 3 fois n’est pas disponible pour le paiement d’une carte cadeau.
Lorsqu’il est proposé, ce mode de paiement est indiqué sur la page de paiement de la commande.

Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Markopolys, 10, rue vieille de Paris – 60300 Senlis, France :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Biffez la mention inutile.

Retour jusqu’à 14 jours

Chez markopolys.com le Client a 14 jours à compter de la date d’expédition des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 14 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique “Mon compte” du site markopolys.com.
Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site markopolys.com.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client aura le choix entre deux modes de retour offerts par markopolys.com lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne. Ces modes de retour sont Relais Pickup Chronopost et Colissimo.
Au Luxembourg, le Client pourra retourner son colis via le mode de retour bpost.
Le mode de retour validé par le Client ne pourra être modifié par la suite.
Si le Client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par markopolys.com et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de markopolys.com.
Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.

Etat des articles
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, markopolys.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, markopolys.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par markopolys.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, markopolys.com se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Exception
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :

Produits de beauté ;
Chaussettes ; collants ; protèges-pieds ;
Sous-vêtements notamment brassières, boxer…
Produits d’entretien : aérosols…
Produits d’hygiène, cosmétiques, bébé dont l’emballage est descellé.
Jouets dont l’emballage est descellé;
Masques de protection.

markopolys.com se réserve le droit de faire évoluer cette liste.

Expédition de la commande échange

Si le Client a choisi de déposer son colis retour dans un Relais Pickup Chronopost, dans un bureau de Poste via Bpost ou dans un bureau de Poste via Colissimo en utilisant l’étiquette retour prévue à cet effet, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L’expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, markopolys.com lui remboursera la différence :
• en 7 jours suivant la réception de son colis par notre entrepôt s’il a déposé son colis dans un Relais Pickup Chronopost en utilisant l’étiquette retour prévue à cet effet,
• dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s’il nous a renvoyé son colis via Colissimo.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le Relais Pickup Chronopost. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de markopolys.com ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : Markopolys, Service Client, 10, rue vieille de Paris – 60300 Senlis.

Retour du bon produit

Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site markopolys.com, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit Markopolys lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, Markopolys se considèrera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. Markopolys ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Markopolys se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de markopolys.com est joignable :
– par e-mail via le formulaire de contact ;
– par courrier à adresser à Markopolys, Service Client, 10, rue vieille de Paris – 60300 Senlis;

Garantie

Tous les articles proposés par markopolys.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, markopolys.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, markopolys.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

markopolys.com ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, markopolys.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

markopolys.com ne propose pas de garantie commerciale.

Article L 217-4 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 Le bien est conforme au contrat :1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-12 L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-16 Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Responsabilité

markopolys.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de markopolys.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site markopolys.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de markopolys.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Réserve de propriété

markopolys.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur markopolys.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de markopolys.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Code déontologique

Markopolys.com déclare respecter le code déontologique de la FEVAD dont elle est adhérente.

Médiation

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Markopolys.
Markopolys adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Markopolys, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

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